Voici le texte de vos Conditions Générales de Vente (CGV) formaté pour une lecture claire et professionnelle sur votre site web, tout en respectant scrupuleusement le contenu original :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 15/12/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société D PISCINES, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 849 082 334, dont le siège social est situé 1099 Chemin de la Jardine, 84740 VELLERON (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site https://d-piscines.fr/.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur, à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre condition.
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits avec le plus de précision possible. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les informations concernant les produits. Les photographies présentées ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après paiement. Le Vendeur confirme la commande par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (produit indisponible, problème de paiement, etc.).
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard), virement bancaire. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut résoudre le contrat. Les risques sont transférés au Client au moment de la livraison. Les frais de transport sont à la charge du Client sauf mention contraire.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La durée de la garantie commerciale est indiquée sur la fiche produit.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Aucune exploitation de ces droits ne peut être réalisée sans autorisation préalable.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Article 13 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 14 – Archivage
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Contact
- Téléphone : 07 56 92 07 79
- Email : contact@d-piscine.com