Dernière mise à jour : 15/12/2025
Introduction
La présente politique définit les conditions de remboursement et de retour applicables aux produits achetés auprès de D PISCINES via le site https://d-piscines.fr/. Cette politique s’applique en complément des Conditions Générales de Vente et est régie par le droit français.
Article 1 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 2 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits confectionnés selon vos spécifications ou clairement personnalisés.
- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Produits qui, après avoir été livrés, sont par leur nature mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Article 3 – Procédure de retour
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par le biais d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse : contact@d-piscine.com ou par courrier à l’adresse du siège social. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation fourni en annexe des CGV, mais ce n’est pas obligatoire.
Article 4 – Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notices), non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit reçu est non conforme ou erroné.
Adresse de retour : D PISCINES – Service Retours 1099 Chemin de la Jardine 84740 VELLERON, France
Il est recommandé d’utiliser un mode de transport assuré et de conserver la preuve du dépôt.
Article 5 – Remboursement
Dès réception et vérification du produit retourné, nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale. Si l’état des produits ne permet pas leur remise en vente, des frais de restockage pourront être déduits.
Article 6 – Produits défectueux ou non conformes
Si vous recevez un produit défectueux, non conforme ou endommagé, contactez-nous à contact@d-piscine.com ou au 07 56 92 07 79 dans un délai de 48 heures après réception. Dans ce cas, nous prendrons en charge les frais de retour et organiserons l’échange ou le remboursement.
Article 7 – Garanties légales
Vous bénéficiez de la Garantie de conformité (2 ans) et de la Garantie des vices cachés (2 ans à compter de la découverte du vice).
Article 8 – Retours hors délai de rétractation
Pour les retours effectués après 14 jours, nous nous réservons le droit de refuser le retour ou d’appliquer des frais de restockage allant jusqu’à 30% du prix du produit.
Article 9 – Modalités pratiques
- Conservez votre preuve d’achat (facture).
- Emballez soigneusement le produit.
- Contactez toujours le service client avant tout envoi.
- Indiquez votre numéro de commande sur le colis.
Article 10 – Contact
- Email : contact@d-piscine.com
- Téléphone : 07 56 92 07 79
- Adresse : D PISCINES, 1099 Chemin de la Jardine, 84740 VELLERON
Article 11 – Modification de la politique
D PISCINES se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande.
Article 12 – Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.